Etape 4 : La signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le CCMI est le contrat le plus utilisé dans la construction de maisons individuelles parce qu’il vous protège pendant toute la réalisation du projet et même après. En signant un CCMI, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours avec le droit de vous rétracter durant ce délai et donc d’être remboursé si une somme a été versée au préalable.
Maisons Bouvier ne vous demandera jamais de garanties avant le démarrage de votre chantier.
Ce contrat doit obligatoirement mentionner :
- Le lieu précis du terrain ainsi que sa superficie
- Si le projet respecte les règles d’urbanisme et présenter une copie du permis de construire
- Le descriptif technique du projet de construction avec une notice d’information
- Le prix ferme et définitif du projet qui doit correspondre au coût total de la construction
- Les modalités de paiement et les indices de révision
- La date de début des travaux, les délais des conditions suspensives
- Les pénalités de retard de livraison
- La possibilité pour vous, d’être accompagné par un professionnel le jour de la livraison de la maison
- La garantie de remboursement
- Les clauses suspensives
Chaque signataire du contrat a bien évidemment des obligations envers les autres :
- Le maître d’ouvrage (vous) doit effectuer ses propres demandes de financement, payer les échéances prévues au contrat, réceptionner la maison et avoir une assurance dommages ouvrage.
- Le constructeur lui, doit avoir une garantie de livraison ainsi qu’une garantie de remboursement, réaliser la construction conformément au contrat et bien sûr livrer le bien dans le délai prévu et au prix définit.
- En cas de faillite du constructeur, le garant désignera l’entreprise qui achèvera les travaux et prendra les coûts supplémentaires à sa charge.
- Le dernier signataire est le prêteur. Il doit contrôler le CCMI ainsi que la présence de toutes les garanties, récupérer l’attestation de garantie de livraison auprès du constructeur et avoir l’accord du maître d’ouvrage pour débloquer l’argent à chaque appel de fonds.
Concernant, le paiement de la construction, le CCMI prévoit les échéances suivantes :
- 15 % à l'ouverture du chantier,
- 25 % à l'achèvement des fondations,
- 40 % à l'achèvement des murs,
- 60 % à la mise hors d'eau,
- 75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air,
- 95 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et de revêtements extérieurs.
- 100% à verser sous 8 jours à partir de la réception
Enfin, le contrat de construction prévoit des garanties qui débutent dès la réception. Le parfait achèvement vous protège en cas de soucis technique dans l’année de la réception, Maisons Bouvier prend en charge les réparations. La garantie biennale de bon fonctionnement, elle, vous protège en cas de problème sur un équipement pendant 2 ans (volets, convecteurs…).
Etape 5 : Dépôt du permis de construire
En parallèle de la signature du CCMI, le conseiller commercial va se déplacer dans la mairie de la commune où la construction va avoir lieu afin d’y déposer le permis de construire. Le délai d’obtention est en général de 2 à 3 mois. Toutes les autres démarches administratives vont être réalisées lors de cette étape. Maisons Bouvier s’en occupe pour vous dans un souci d’accompagnement personnalisé.
Vous aurez simplement les demandes de prêts à réaliser auprès de vos organismes financiers. Nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires financiers si vous le souhaitez.
Etape 6 : La MAP
Etape ultime avant le commencement des travaux, le rendez-vous de Mise Au Point (MAP). Durant celui-ci, vous allez connaître tous les détails du dossier ainsi que toutes les étapes de la construction. Des derniers points seront modifiés si c’est nécessaire.