Les propriétaires comme les constructeurs doivent s’assurer
L’acquéreur est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Celle-ci est obligatoire et couvre les occupants de la maison individuelle pendant dix années. L’assurance dommages-ouvrage concerne aussi tous les professionnels de la construction qui doivent souscrire à l’assurance avant le démarrage des travaux.
Fissures, malfaçons : Que protège l’assurance dommages-ouvrage ?
La dommages-ouvrage est la garantie d’une protection de votre maison neuve contre d’éventuelles malfaçons. En cas de problèmes compromettant la solidité de la maison, grâce à la dommages-ouvrage vous bénéficiez d’une indemnisation rapide (90 jours en moyenne).
Les dommages peuvent concerner :
- Des infiltrations d’eau par une fissure de la façade ou par la toiture
- Des fissures importantes des murs
- Un affaissement du plancher
- Des défauts d’isolation thermique des murs
- Ou un effondrement de toiture.
L’assurance dommages-ouvrage couvre aussi les désordres qui rendent le logement inhabitable ou mettent les occupants en danger.
Attention, la dommages-ouvrage ne prend pas en compte le mauvais entretien de la construction, c’est la responsabilité des occupants.
Les différences entre décennale et dommages-ouvrage.
La principale différence entre la décennale et la dommages-ouvrage est la rapidité d'indemnisation. En effet, l'assurance dommages-ouvrage ne cherche pas de responsable et prend en charge financièrement les dégâts avant quelques accords de la justice. Tandis que pour la décennale, les partis vont se renvoyer la balle et les démarches mettront donc plus de temps à être effectuées avant d'être couvert.
Ne pas souscrire à la dommages-ouvrage : les conséquences.
Le particulier comme le professionnel risque une sanction juridique et financière. Son absence est assortie de sanctions de six mois d'emprisonnement et/ou 75.000 € d'amende. Les particuliers qui revendent leur bien dans les dix ans sera tenu responsable de toutes les conséquences du défaut d’assurance et devra, par conséquent, payer de sa poche les réparations des dommages.